Conditions d'utilisation

Portés par nos valeurs d’excellence, de collaboration, d’éthique et d’innovation, nous sommes fiers d’avoir obtenu certaines marques de reconnaissances prestigieuses de la part de nos partenaires et de la communauté internationale, notamment :

1. OBJET DES CONDITIONS D'UTILISATION, ET EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE

1.1 Jones Lang LaSalle SAS - Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est 40-42, rue La Boétie à Paris (75008), au capital de 610 000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 712 039 098, titulaire de la Carte Professionnelle "Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce" portant la mention « Non détention de fonds » n° T 1725 délivrée par la Préfecture de Police de Paris, est adhérente à GALIAN, 89 rue La Boétie à PARIS (75008) sous le n°1631X pour un montant de 120.000 Euros (Téléphone :+ 33 1 40 55 15 15) - (désignée ici par « nous », « notre » ou « nos ») gère le présent site http://www.jll.fr, toute application mobile connexe ainsi que tous les services et le contenu fournis par Jones Lang LaSalle ou pour son compte (collectivement, le « Site ») qu'elle met à la disposition des internautes agissant à titre professionnel (ci-après "vous", "votre", "l'utilisateur"). Votre accès à et/ou utilisation du Site sont régis par les présents termes et conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation").

1.2 Ce Site est destiné à vous fournir des informations relatives à l'activité ainsi qu'aux produits et services proposés par Jones Lang LaSalle en France.

1.3 Le Directeur de la Publication du site est : Cynthia Labyod, Directrice Marketing, Etudes et Recherche et dont les coordonnées sont :

Jones Lang LaSalle SAS
40-42 rue La Boétie
75008 Paris
FRANCE
tel: +33140551515
fax: +33146222828
e-mail: Cynthia.Labyod@eu.jll.com

1.4 L’hébergement du site est assuré par :

Akamai 
Netherlands

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

2.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site. Avant de pouvoir utiliser le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Vous reconnaissez avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Si vous n'acceptez PAS ces conditions d'utilisation, veuillez NE PAS utiliser ce site.

2.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et sans préavis ni notification. Vous pouvez accéder à la version la plus récente des Conditions d'utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation » situé en bas du Site. Par conséquent, vous êtes tenu de relire les présentes stipulations régulièrement et notamment, lors de chaque utilisation du Site pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser ce Site après lecture des dispositions ainsi modifiées cela vaudra acceptation de ces modifications.

Pour éviter tout malentendu, les dispositions 1° à 5 °de l'article 1127-1 et de l'article 1127-2 du Code civil français ne s'appliquent pas. 

3. VOTRE UTILISATION DU SITE

3.1 Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du Site, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Même après obtention de notre consentement, vous pouvez télécharger, copier et distribuer ou autrement utiliser le contenu de notre Site uniquement à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d'auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles.

3.2 Aucun titre de propriété ou droits autres que ceux décrits dans les présentes Conditions d'utilisation, relatifs au contenu téléchargé, copié ou reproduit depuis le Site, ne vous seront transférés à la suite d'un tel téléchargement ou d'une telle copie.

3.3 Est formellement exclue toute utilisation à des fins commerciales des annonces mises à disposition sur notre Site et/ou des alertes emails créés via la fonctionnalité disponible à cette fin sur notre Site.

4. UTILISATION ILLEGALE OU INTERDITE

L'une des conditions d'utilisation de ce Site est que vous n'utiliserez pas ce Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation ou par toute loi en vigueur.

5. ACCES AU SITE

5.1 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site, notamment mais non exclusivement, en faveur d'utilisateurs dont la création d'un compte client sur le Site aura été approuvée au préalable. Lors de la création de votre compte client sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, et à continuer à les maintenir exactes et à jour. Nous nous réservons également la possibilité de supprimer toute alerte emails créé à partir de notre Site.

5.2 L'utilisateur est informé de ce que l'accès au Site peut être retreint ou suspendu en cas de maintenance ou en cas de Force Majeure telle que définie au sein des présentes Conditions d'utilisation, ou de difficultés techniques ou informatiques.

5.3 Il est possible que l’accès à certaines informations soit conditionné à votre acceptation des termes d’un engagement de confidentialité souscrit en ligne garantissant la confidentialité des renseignements mis à votre disposition (« lettre de confidentialité »). Le mot de passe que vous aurez créé lors de votre inscription, ne doit pas être communiqué à qui que ce soit. Vous devez préserver la confidentialité du ou des mots de passe utilisés pour le Site. Afin de protéger le Site et ses informations, vous devez immédiatement informer Jones Lang LaSalle de tout départ de vos employés à qui un mot de passe ou une autorisation de connexion aurait été fourni pour le Site afin que nous puissions correctement désactiver l'accès de ces personnes. Vous devez également immédiatement informer Jones Lang LaSalle de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes seul responsable de toutes les utilisations et activités effectuées sur votre compte, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations ou activités.

5.4 Certaines parties du Site sont conçues pour fournir des informations qui concernent des investissements immobiliers proposés par Jones Lang LaSalle (" les Investissements Immobiliers ") agissant en qualité de mandataire des propriétaires des biens immobiliers (" Propriétaires "). Des renseignements sont fournis aux investisseurs potentiels préalablement sélectionnés et susceptibles d’être intéressés par ces Investissements Immobiliers et inversement des informations sur l’activité des investisseurs potentiels sont communiqués aux Propriétaires. Le Site ne permet pas de formuler d’offres, n'autorise pas d'offres ou autres transactions, et ne permet pas le paiement d'argent ou le transfert de fonds à quelque fin que ce soit.

6. LICENCE D'UTILISATION DU SITE

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d'utilisation en toutes ses stipulations (telles que modifiées de temps en temps), nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non cessible, dépourvu de toute possibilité de sous-licence et limité d'accès et d'utilisation du Site.

7. MODIFICATIONS APPORTEES AU SITE ET AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons être amenés à mettre à jour et à réviser les informations, les services et les ressources contenus sur le Site, et nous nous réservons le droit de modifier ce contenu à n'importe quel moment et sans notification préalable.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Sauf disposition applicable contraire : (i) l'ensemble de ce Site y compris les droits de propriété intellectuelle portants notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur la structure du Site, les textes, les images, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables ou sur tout autre contenu trouvé sur ou en rapport avec le Site sont la propriété exclusive de Jones Lang LaSalle SAS, de ses sociétés apparentées et/ou des tiers lui ayant concédé une licence; et (ii) en conséquence, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, reproduire, représenter, dénaturer, publier, télécharger, transmettre, modifier, afficher et composer, ou encore 'utiliser, totalement ou partiellement, n'importe quelle partie du contenu du Site sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit.

8.2 En particulier, sont utilisés sur ce Site des signes distinctifs y compris, sans que cette liste ne soit limitative, des logos, des marques, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, logos noms de domaines, noms de produits et de services (notamment, sans s'y limiter "Jones Lang LaSalle") (les « Signes Distinctifs ») qui sont la propriété de, ou font l'objet d'une licence accordée en faveur de Jones Lang LaSalle et/ou de ses sociétés apparentées et/ou des tiers lui ayant concédé une licence. Aucune disposition contenue sur le présent Site ou les présentes Conditions d'utilisation, ne peut être interprétée comme vous donnant droit, de quelque manière que ce soit, à de quelconques licences ou titres de propriété, ni d'utiliser les Signes Distinctifs sans disposer au préalable de notre permission écrite ou de celle des tiers susceptibles de détenir un Signe Distinctif sur le Site.

8.3 Vous reconnaissez que le Site est constitué d'une ou plusieurs bases de données mises à disposition par Jones Lang LaSalle en qualité de producteur desdites bases de données au sens de la réglementation applicable. Vous vous interdisez de procéder à toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs bases de données du Site sans notre autorisation préalable écrite. Vous vous interdisez également de procéder à l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une ou plusieurs bases de données du Site sans notre autorisation préalable écrite.

8.4 Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image, Signe Distinctif, etc.), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Jones Lang Salle SAS, en écrivant à l'adresse suivante : Jones Lang LaSalle, Cynthia Labyod, 40-42 rue la Boétie, 75008 Paris.

8.5 Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, totale ou partielle, non autorisée du Site et/ou de son contenu et/ou des Signes Distinctifs est susceptible d'engager votre responsabilité pénale et civile.

9. EXACTITUDE ET CARACTERE COMPLET DE L’INFORMATION

9.1 Les données mises à disposition sur notre Site sont présentées « telles quelles » et peuvent s'avérer désuètes. Nous ne nous engageons pas à les mettre à jour. Les données contenues sur notre Site figurent uniquement à titre d'information et ne constituent pas une recommandation, un conseil ou une offre de vente, ni un engagement de notre part pour un niveau donné de garantie, de qualité, de performance, de disponibilité ou de satisfaction des produits, annonces et services présentés sur notre Site. Aucune information présentée sur ce Site, qu'elle soit financière ou d'une autre nature, ne devra être présumée auditée, par nous ou par des tiers. Les informations disponibles sur le Site ne dispensent en rien l’utilisateur d’une analyse plus complète et personnalisée auprès de nos services.

9.2 Par conséquent, bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l'exactitude des informations présentées sur ce Site, nous ne pouvons fournir aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature est ici expressément exclue. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Nous excluons toute responsabilité à cet égard.

9.3 Bien que Jones Lang LaSalle fasse au mieux pour mettre à jour les informations relatives aux taux de change sur ce site, nous ne sommes pas une source officielle et les montants affichés sur ce site ne doivent être considérés qu'à titre indicatif. Jones Lang LaSalle ne donne aucune garantie quant à l'exactitude des prix basés sur des taux de change et ne sera pas responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

10. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de la création d'un compte client sur le Site ou de toute autre utilisation du Site, l'utilisateur peut être amené à nous communiquer des données à caractère personnel le concernant. Les informations à caractère personnel qui nous sont fournies via le Site sont soumises à notre Déclaration de Confidentialité​ (la "Politique de protection de la vie privée"). En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous adhérez aux conditions de notre Déclaration de Confidentialité, telle que mise à jour de temps en temps. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Jones Lang LaSalle de toute donnée personnelle que vous soumettez au site, veuillez visiter la Déclaration de confidentialité du Site.

11. RESPONSABILITE

11.1 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des produits, annonces, alertes et services auxquels il accède depuis le Site.

11.2 En aucun cas nous ne serons responsables en cas de procédure introduite à l'encontre de l'utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non conforme du Site et/ou de tout service proposé sur le Site.

11.3 L'utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre nous du fait de l'utilisation non conforme par lui du Site et de tout service proposé sur le Site.

11.4 L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées.

11.5 Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas :

  • de mauvais fonctionnement, de panne, de retard ou d'interruption de la connexion Internet de l'utilisateur, ou en cas d'indisponibilité occasionnelle ou prolongée du Site ou des services proposés sur le Site, à n'importe quel moment ou pendant n'importe quelle durée ;
  • d'utilisation du contenu du Site et de tout service accessible via le Site par l'utilisateur, dans des conditions non-conformes aux présentes Conditions d'utilisation du Site ; et

de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au matériel informatique de l'utilisateur, lors de l'accès au Site et ou services proposés sur le Site.

11.6 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne restreint notre responsabilité ou la vôtre en cas de faute lourde ou de dommage corporel, ou toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être restreinte ou exclue par la loi.

11.7 Aucune information, suggestion ou résultat d'algorithme, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous sur le Site (y compris par le biais ou à partir des Services) ne fera l'objet d'une garantie non expressément mentionnée dans ces termes.

11.8 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de revenus, de profits présents ou à venir, de contrats, de clientèle ou de notoriété commerciale, d'activités, d'épargnes anticipées, de données, ainsi que leur endommagement ou leur corruption, ou pour toute perte indirecte ou matérielle de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit l'occasion, que cette perte ou ce dommage était prévisible ou pas, ou avait été prévu par les parties.

11.9 En aucun cas, Jones Lang LaSalle ne peut être tenue responsable en cas de dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de notre exploitation du site (y compris toute décision concernant le contenu et la fonctionnalité du site), que ce soit en matière de responsabilité délictuelle, contractuelle, ou en vertu de principes d’équité ou de loi pour l'utilisation du Site (y compris toute résiliation, limitation ou altération de ces comptes pour quelque raison que ce soit), ou toute utilisation du Site (y compris les Services) ou au titre des informations contenues sur le Site, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, perte de clientèle, perte de données, inexactitude des résultats, ou panne ou dysfonctionnement informatique.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la responsabilité de Jones Lang LaSalle sera limitée conformément aux dispositions du paragraphe suivant ou (si la loi applicable prévoit une responsabilité plus importante pour de tels dommages) dans la mesure maximale autorisée par la loi.

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Jones Lang LaSalle SAS contre les réclamations, les dommages, les coûts et les frais (tant directs qu'indirects), découlant ou résultant : (a) de votre utilisation du présent Site ; ou (d) de tout contenu, information ou support que vous pourriez nous communiquer.

13. CONTENU QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ

13.1 Jones Lang LaSalle n'accepte ni ne prend en considération aucune idée, suggestion ou matériel créatif provenant du public (« Soumissions »), par conséquent, vous ne devez pas envoyer de Soumissions à Jones Lang LaSalle. Si vous nous envoyez une soumission, malgré notre demande de ne pas le faire, cette soumission sera considérée comme non confidentielle et non exclusive et deviendra immédiatement la propriété de Jones Lang LaSalle qui aura désormais et exclusivement tous les droits de propriété, titres et intérêts y afférents. Jones Lang LaSalle sera libre d'utiliser toute soumission pour quelque raison que ce soit.

14. LIENS AVEC DES SITES TIERS ET LIENS VERS LE SITE

14.1 Il est possible d'accéder, à partir du présent Site, via des liens hypertextes le cas échéant, à des sites et à des ressources exploitées par des tiers. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à notre Site. Pour accéder à ces sites et ressources de tiers, vous devez quitter notre Site. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs contenus, ni les ressources de tiers ou un quelconque contenu de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons en aucune manière responsables en ce qui concerne ces sites et ressources de tiers, en ce compris, sans toutefois s'y limiter, leur contenu, politiques, défaillances, promotions, produits, services ou actions et/ou tout dommage, perte, manquement ou problème causé par, relatif à, ou découlant de, ces sites et ressources. Nous vous encourageons à passer en revue toutes les politiques, les règles, les conditions et les réglementations, en ce compris les politiques de protection de la vie privée, de chaque site que vous visitez. Nous excluons ainsi toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant à la collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision de cliquer sur un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

14.2 Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite notre autorisation écrite et préalable. Toute demande à cette fin devra être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes Conditions d'utilisation.

15. FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne saurait être recherchée si l'exécution de l'une de nos obligations ou si l'accès au, et/ou l'utilisation du/des, Site ou annonces ou alertes emails ou tout autre services associé, est empêché(e) ou retardé(e) par un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, attentat, grèves, guerres.

16. GARANTIES DE L'UTILISATEUR

16.1 En accédant au Site, l'Utilisateur garantit :

  1. Accéder au Site et aux services associés et utiliser les annonces mises à disposition sur notre Site et les alertes emails crées via notre Site en toute bonne foi, conformément aux présente Conditions d'utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non commerciales ni lucratives ;
  2. Ne pas essayer d'endommager, pirater, effectuer une ingénierie inverse ou autrement interférer (collectivement, « Interférer ») avec le Site de quelque façon que ce soit. Si vous Interférez de quelque façon que ce soit avec le Site, vous acceptez de payer tous les dommages que nous pourrions subir ;
  3. Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et tout service proposé par le Site à des fins illicites et/ou dans le but de nuire à notre réputation et notre image ou celle du groupe, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers ;
  4. Ne pas utiliser tout ou partie du Site et services qu'il propose, en particulier à des fins commerciales et/ou personnelles sous une forme et/ou un média non expressément autorisé par nous ;
  5. Ne pas commercialiser directement ou indirectement l'accès au Site et aux services qu'il propose ;
  6. Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions permises par la loi, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
  7. Ne pas limiter l'accès au, ni l'utilisation du Site et/ou des services accessibles via le Site ;
  8. Ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site et/ou des services accessibles via le Site ;
  9. Ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au "hacking" ;

16.2 En cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces dispositions ou de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur reconnaît et accepte que nous aurons la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site ou des services proposés sur le Site y compris l'accès aux alertes emails.

17. VALIDITE

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d'utilisation. 

18. DROIT APPLICABLE ET CHOIX DE LA JURIDICTION

18.1 Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées suivant le droit français.

18.2 Les utilisateurs du Site reconnaissent la compétence des tribunaux compétents de Paris pour tout litige relatif à l'accès et/ou l'utilisation du Site, ou de tout service associé, et à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation. Toute cause d’action ou réclamation concernant le Site doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l'utilisateur a connu ou aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action.

18.3 Le fait pour Jones Lang LaSalle de ne pas se prévaloir d'un manquement à l’égard d’une violation, par vous ou par d’autres, des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera par les droits de Jones Lang LaSalle à l’égard de ladite violation ou de violations futures.

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES ET REGLEMENTAIRES

Introduction

Cette page décrit les informations requises en vertu de la directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (et ses textes de transposition), en ce qui concerne Jones Lang LaSalle en France.

Dénomination sociale

Forme

Adresse

N° RCS

Numéro de TVA intracommunautaire

Jones Lang LaSalle Expertises

SAS

40-42, rue la Boetie, Paris, 75008

444 628 150

FR 20 444 628 150

Jones Lang LaSalle SAS

SAS

40-42, rue la Boetie, Paris, 75008

712 039 098

FR 87 712 039 098

Jones Lang LaSalle Services

SAS

100-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex

450 398 276

FR 69 450 398 276

JLL Ingenierie

SAS

40-42, rue la Boetie, Paris, 75008

388 039 349

FR 10 388 039 349

Tetris SAS

SAS

100-110 Esplanade du Général de Gaulle, Paris La Défense Cedex, 92931, France

444 713 515

FR 35 444 713 515


Les services fournis par Jones Lang LaSalle sont régis par des conditions générales convenues par écrit avec nos clients. Ces contrats sont, sauf disposition contraire, régis et interprétés conformément au droit français et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France. Parfois, nous sommes susceptibles d’utiliser d’autres entités du groupe Jones Lang LaSalle pour fournir des services. Cela est toujours indiqué dans le contrat entre les parties.

Contact

Le siège social des principales entités Jones Lang LaSalle en France est situé à l’adresse suivante :

  • 40-42, rue la Boétie, Paris, 75008

Vous pouvez nous contacter rapidement en appelant notre siège social au 01 40 55 15 15 ou en envoyant un courriel à l’un de nos collaborateurs à prenom.nom@eu.jll.com ou prenom.nom@tetris-db.com

Références aux règles professionnelles applicables

Les conditions d’exercice des activités relatives aux agents immobiliers sont réglementées en France et régies notamment par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, tels que modifiés.

Jones Lang LaSalle SAS est titulaire de la Carte Professionnelle "Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce" portant la mention « Non Détention de fonds » n° CPI 7501 2016 000 008 018 délivrée par la CCI de Paris Ile de France, et adhérente à GALIAN, 89 rue La Boétie à PARIS (75008) sous le n°1631X pour un montant de 120.000 Euros.

Egalement, sauf indications contraires, toutes nos expertises immobilières sont menées selon les règles de la R.I.C.S. (Royal Institution of Chartered Surveyors) exposées dans « Statements of Asset Valuation Practice and Guidance Notes », ainsi que celles de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière, celles de la TEGOVA et celles provenant du rapport du groupe de travail sur l’expertise immobilière du patrimoine des sociétés faisant appel publiquement à l’épargne établi en février 2000 par la COB.

Réclamations

Jones Lang LaSalle est déterminée à améliorer continuellement ses services à l’intention de ses clients. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez déposer une réclamation, nous vous demandons de contacter en premier lieu la personne chez nous en charge de votre opération. Si vous estimez que cette approche est inappropriée ou que la réponse de votre contact principal est inadéquate, veuillez contacter :

Direction Juridique et Compliance France

40-42 rue la Boétie, 75008 Paris

Aussi, pour tout litige de nature contractuelle qui l’opposerait au professionnel, le « consommateur », au sens du Code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige soit par voie électronique soit par courrier postal.

Le médiateur choisi est :

ASSOCIATION NATIONALE DES MEDIATEURS (ANM), 62, rue Tiquetonne, 75002 PARIS.

Pour toutes informations sur la médiation consulter le site www.anm-conso.com. Il est également possible de transmettre votre demande par email : contact@anm-mediation.com

Assurance

En sus de nos assurances locales, Jones Lang LaSalle souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle dont la couverture est mondiale (sous réserve des conditions générales de la police) auprès de Lexington Insurance Company dont l’adresse est la suivante c/o Aon Risk Solutions, The Aon Centre, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street, London, EC3V 4AN. Contact : insurance.contact@eu.jll.com

Règlement des différends

Les détails en cas de différends sont précisés dans le contrat formalisé entre JLL et son client.[SS1]

FRAIS ET HONORAIRES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Jones Lang LaSalle communique son barème d'honoraires : Barème d'honoraires